Assurez-vous que votre chaîne d'approvisionnement est conforme à l'EUDR

Qu'est-ce que l'EUDR et pourquoi est-il important pour votre entreprise ?

Le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) garantit que les produits entrant ou sortant du marché de l'UE sont exempts de déforestation et produits légalement. Le règlement vise à :

• Empêcher la vente ou l'exportation de produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts au sein de l'UE
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité associées à la déforestation.
• Veiller à ce que la consommation de l'UE ne contribue pas à la déforestation mondiale.

Le non-respect de ces règles entraîne le risque d'exclusion du marché de l'UE.

Qui est concerné et quand ?

• Opérateurs: entités qui mettent pour la première fois sur le marché de l'UE des marchandises ou des produits concernés, ou qui les exportent hors de l'UE.
• Commerçants: entités qui mettent ces produits à disposition sur le marché de l'UE dans le cadre d'une activité commerciale, mais qui ne sont pas les premières à le faire.

Les entreprises de l'UE et hors UE sont soumises au règlement EUDR si leurs produits entrent ou sortent du marché européen. Les autorités nationales procéderont à des contrôles et les produits non conformes pourront être interdits sur le marché. Les ONG et les particuliers peuvent également signaler leurs préoccupations, ce qui donnera lieu à des enquêtes.

Calendrier de mise en œuvre

• 30 décembre 2025 : entrée en vigueur pour la plupart des entreprises.
• 30 juin 2026 : début de l'application pour les micro et petites entreprises.
  

Produits et marchandises couverts

L'EUDR couvre les matières premières clés et leurs produits dérivés :

• Matières premières: bétail, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois
• Les produits dérivés sont des articles tels que : le cuir, le chocolat, l'huile de palme, le papier, les meubles, les livres imprimés.

Exigences fondamentales simplifiées avec ImpactOS

ImpactOS simplifie la mise en conformité avec les exigences de l'EUDR grâce à des données sur la durabilité. Vous pouvez utiliser ces données pour vérifier que les produits sont exempts de déforestation et légalement produits, avec un suivi géolocalisé précis jusqu'aux exploitations agricoles individuelles.

La plateforme rationalise la diligence raisonnable grâce à des données complètes sur la chaîne d'approvisionnement, ce qui vous permet :

• Identifier et atténuer de manière proactive les risques liés à la déforestation et à l'illégalité
• Faciliter la soumission des déclarations de diligence raisonnable aux autorités européennes.
• ImpactOS facilite également la préparation de vos rapports annuels de conformité, garantissant ainsi une transparence continue et une mise en conformité réglementaire.

Conformité de bout en bout avec ImpactOS et nos partenaires

Avec ImpactOS, vous pouvez générer des données ESG précises au niveau des produits, telles que la géolocalisation, l'origine et les informations sur les composants, directement via notre plateforme. Cela constitue la base de votre diligence raisonnable en matière d'EUDR.

À partir de là, nos partenaires vous accompagnent jusqu'à destination, par exemple :

• Réalisation d'évaluations des risques liés à la déforestation
• Mise en place de processus de diligence raisonnable sur mesure
• Réalisation d'audits internes ou indépendants

Ils s'occupent également des tâches administratives telles que la compilation des déclarations de diligence raisonnable (DDS) et leur soumission au système TRACES, garantissant ainsi la conformité de chaque étape de votre parcours. Ensemble, nous vous offrons un parcours fluide, de la collecte des données à la documentation, soutenu par une véritable expertise.

Prochaines étapes